Mentions légales

1 - L'éditeur

L'édition du site « www.ases-tennis.fr » est assurée par l'association « Association Sportive d'Électricité de Strasbourg section Tennis & Padel » (« ASES Tennis & Padel ») dont voici les coordonnées :

Association Sportive d'Électricité de Strasbourg section Tennis & Padel - Chemin de la Holtzmatt - 67200 STRASBOURG
Tél. : +33 (0)3 88 30 43 70 | N° d'affiliation Fédération Française de Tennis : 55670006

L'« ASES Tennis & Padel » est légalement représentée par l'« Association Sportive d'Électricité de Strasbourg » (« ASES ») :

ASSOCIATION SPORTIVE ELECTRICITE-GAZ DE LA REGION DE STRASBOURG, créée le 8 Octobre 1954, association de droit local inscrite au Registre des associations auprès du Tribunal d’Instance de Schiltigheim sous le numéro SIREN 400808077, SIRET 40080807700012, TVA Intracommunautaire FR21400808077, code NAF/APE 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs), régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er Juin 1924.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de STRASBOURG, volume XXI N° 107 le 22 Décembre 1954.
Elle a bénéficié de l'agrément Ministériel le 7 Décembre 1954 sous le N° 181.
Le siège de l'Association est fixé à STRASBOURG - 26, boulevard du Président Wilson.

2 - L'hébergeur

L'hébergeur du site « www.ases-tennis.fr » est la société « OVH SAS », dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419

« OVH SAS » est une filiale de la société « OVH Groupe SAS », société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site « www.ases-tennis.fr » ne saurait être tenu responsable.

4 - Propriété intellectuelle

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En vigueur au 02/05/2021

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